Vous êtes coach, thérapeute ou formateur, vous vendez des séances individuelles ou des accompagnements de formation à des particuliers, la médiation de la consommation vous concerne !
Je ne suis pas juriste ou avocate, pour plus de précision sur votre situation personnelle, rapprochez-vous bien sûr d’un professionnel du droit.
Moi je vous partage juste mon expérience et les infos que j’ai trouvées, mais c’est à vous de les vérifier.
Stupéfaction ! Je découvre la médiation de la consommation.
Je vais vous raconter une petite histoire importante que je vous conseille d’écouter attentivement et de prendre au sérieux.
Un jeune homme sur le point de passer sa certification en tant que psychopraticien en maïeusthésie, autrement dit un nouveau collègue thérapeute, m’appelle un beau jour et me demande :
« Au fait, toi qui es déjà installée, est-ce que tu as un médiateur de la consommation ? »
« Un quoi ? »
« Bah tu sais, un médiateur en cas de litige ! C’est fou ça, tous les professionnels que j’ai contactés jusqu’à présent, les formateurs y compris, ne connaissent pas et n’en ont pas, pourtant il me semble que c’est obligatoire. »
« Euh… Bah je ne sais pas. J’ai une Responsabilité Professionnelle, (RP pour les intimes !) ça doit être compris dedans, non ?
En toute honnêteté, je n’en ai aucune idée. Voici les coordonnées de mon assurance professionnelle, ils seront les mieux placés pour nous dire si ça en fait partie ou non, je n’ai pas envie de te raconter de bêtises ».
Nous voilà donc à enquêter sur cette fameuse médiation de la consommation dont aucun thérapeute, entrepreneur ou formateur de mon entourage a entendu parler.
De l’obligation de souscrire à la médiation de la consommation
Voici la réponse que nous a donnée l’assurance professionnelle :
Concernant la médiation de la consommation, effectivement le code de la consommation impose depuis le 1er janvier 2016 à chaque professionnel travaillant avec des particuliers de désigner un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
Waou ! c’est obligatoire depuis 2016, et personne ne m’a mentionné l’existence de cette médiation de la consommation.
Comment en informer vos clients
Dans ce cadre, vous devez informer le consommateur des coordonnées de votre médiateur de la consommation, et cela comprend également son site web dans tous vos documents officiels, pour faciliter les démarches en cas de besoin.
En effet, vous devez mentionner les informations :
- sur votre site internet, si vous en avez un
- vos conditions générales de vente ou de service
- vos bons de commande
- vos devis
- vos contrats
- tout autre moyen approprié en l’absence de tels supports.
À quelle société de médiateurs souscrire ?
Vous avez le choix du type de médiation dont vous souhaitez relever : celle de votre secteur professionnel s’il existe, celle de la fédération dont vous êtes adhérent ou d’une société de médiateurs désignée spécifiquement.
Pour information, il existe des tas de pratiques thérapeutiques, et comme nous ne dépendons pas du secteur des psychologues, et parfois nous n’avons pas non plus encore de fédération, bah ça vous revient de trouver une société de médiateurs et d’y souscrire !
OK d’accord, mais où est-ce que je la trouve ?
Dans tous les cas, votre médiateur doit être référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
Attention, vous ne pouvez pas désigner un médiateur avec lequel vous n’auriez pas signé de convention.
Alors ça, c’est intéressant, car j’ai rencontré des collègues qui m’ont dit « ah, mais tu sais, moi je suis médiateur par ailleurs, donc je n’en ai pas besoin ».
Attention, même si vous avez un ami médiateur, vous devez quand même avoir officiellement adhéré à un dispositif reconnu par le CECMC pour que cela soit valable !
Après vous être renseigné auprès de vos organismes professionnels, et s’il n’existe pas de médiateur de la consommation pour votre profession, vous pouvez vous rapprocher du CECMC afin de connaître la liste des médiateurs, et leurs éventuelles offres.
Le site du ministère de l’Économie vous donne accès à la version officielle avec tous les articles de loi concernés, mais en aucun cas ne vous donne une liste de médiateurs que vous pouvez consulter ! Du coup, notre mystère s’épaissit !
J’ai enfin trouvé une société de médiateurs !
Au final, c’est la personne qui s’occupe de la veille réglementaire de mon site web (je remercie au passage le Majordome du net) qui m’a répondu « j’ai une cliente qui a fait appel à la société de médiation de la consommation professionnelle (SMP pour les intimes), va voir sur leur site ».
Et voilà, c’est comme ça, qu’avec tous ces rebondissements, j’ai enfin obtenu le nom d’un médiateur de la consommation, référencé par le CECMC, me permettant d’être enfin en règle.
Et en pratique combien ça coûte
Ma souscription à un médiateur de la consommation est abonnement trisannuel de 30 €.
Dire que l’amende administrative encourue est de 3000 € pour une personne physique (autrement dit les entreprises individuelles comme nous !) et de 15 000 € pour une personne morale si vous n’affichez pas ces informations de manière lisible et facilement accessible à votre client !
Encore fallait-il le savoir ! Car même les webdesigners auxquels j’ai pu faire appel pour mon site web par le passé n’étaient pas au courant, alors que c’est bien stipulé que la mention du site web de votre médiateur de la consommation doit être écrite clairement dans votre site web !
Et vous ? Vous connaissiez la médiation de la consommation ? Êtes-vous sûrs d’être en règle ? Vous l’avez bien mentionné dans tous vos supports professionnels (site, devis, contrat, etc.) ?
Dans le cadre de ma formation Voxpreneur, je vous propose un accompagnement de 3 mois pour vous exprimer clairement à l’oral, pour parler de votre activité et présenter vos offres.
Prenez rendez-vous pour obtenir plus d’informations, c’est gratuit et c’est une bonne occasion de faire plus ample connaissance!
